Vente au déballage

Retrouvez les obligations liées à la vente au déballage.

La vente au déballage est une forme de vente temporaire qui consiste à commercialiser des produits en dehors d’un local commercial habituel, souvent sur la voie publique, dans un marché, une foire ou un lieu non destiné à la vente (comme un parking ou une salle des fêtes). Elle peut être organisée par des professionnels ou des particuliers, à l’occasion d’événements comme des vide-greniers, braderies ou brocantes.

Ce type de vente est réglementé : en France, une déclaration préalable en mairie est généralement obligatoire, notamment pour les professionnels, et la durée maximale d’une vente au déballage est limitée (souvent à deux mois par an pour un même lieu). L’objectif est d’assurer le respect des règles de commerce, de fiscalité et de sécurité.

Service en ligne

Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation (Service en ligne)

Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Etrangers en France), vous pourrez réaliser différentes démarches :

  • Validation du Visa Long Séjour valant Titre de Séjour
  • Demandes concernant certains titres de séjour
  • Demande de documents de voyage
  • Demande de naturalisation
  • Demande d'autorisation de travail
  • Changement d'adresse

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers