Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)

Découvrez les démarches et les informations essentielles pour officialiser votre union, que ce soit par le mariage, le concubinage ou le PACS.

Mariage

  • Prise de rendez-vous à la mairie : contacter la mairie pour fixer la date et obtenir la liste des pièces à fournir.

  • Constitution du dossier : fournir pièces d’identité, justificatifs de domicile, copies d’actes de naissance récents, attestations sur l’honneur, et autres documents selon situation (divorce, veuvage, etc.).

  • Publication des bans : affichage officiel en mairie 10 jours avant la cérémonie pour informer le public.

  • Célébration du mariage : cérémonie civile obligatoire à la mairie, en présence des témoins.

  • Délivrance du livret de famille : remis aux époux après la cérémonie.

Concubinage

Le concubinage est une situation de fait, sans formalité obligatoire. Toutefois :

  • Déclaration en mairie ou auprès d’organismes sociaux peut être demandée pour certains droits (aide sociale, mutuelle, etc.).

  • Aucun acte officiel ne valide le concubinage, mais il peut être reconnu dans certains cas (fiscaux, sociaux).

PACS (Pacte Civil de Solidarité)

  • Préparation du dossier : réunir pièces d’identité, justificatifs de domicile, déclaration conjointe de PACS, convention de PACS.

  • Dépôt du dossier : au greffe du tribunal d’instance, chez un notaire, ou à la mairie selon la commune.

  • Enregistrement : la mairie ou le greffe vérifie le dossier et enregistre le PACS.

  • Publication : inscription au répertoire civil.

  • Effets juridiques : protection des partenaires, notamment en matière de fiscalité, logement, et droits sociaux.

Mariage, Pacs ou concubinage : quelles différences ?
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Volontariats  > Volontariat dans les armées

Fiche pratique

Volontariat dans les armées

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes français(e) et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée de 1 an. Vous pouvez servir dans l'armée de Terre, de l'Air, la Marine nationale, la Gendarmerie nationale ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle et des prestations en nature (repas, transport).

Le volontariat dans les armées permet aux jeunes Français(es) de s'initier aux métiers des armes et de la défense.

Vous vous engagez auprès de l'une des armées suivantes :

  • Armée de Terre
  • Marine nationale
  • Gendarmerie nationale
  • Armée de l'Air
  • Service de santé des armées

La durée de l'engagement est de 1 an.

En tant que volontaire, vous percevez une solde mensuelle (c'est-à-dire une rémunération) et vous pouvez avancer en grade, sous conditions.

L'accès au volontariat dans les armées est sélectif.

Il dépend des éléments suivants :

  • Nombre de postes proposés
  • Tests physiques
  • Compétences scolaires (selon le poste proposé) pour les aspirants

Si vous avez un doute sur votre vocation militaire, vous pouvez demander à passer par une période de volontariat avant de signer un contrat d'engagement volontaire dans les armées.

Seul le contrat d'engagement fera de vous un soldat professionnel.

 À noter

si vous avez moins de 25 ans, le service militaire volontaire (SMV) vous permet d'acquérir une formation ou une expérience professionnelle.

Pour être volontaire dans les armées, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :

  • En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

    Ce contrat est d'une durée de 1 an.

    Vous êtes soumis à une période d’essai de 3 mois (renouvelable une fois).

    L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.

    Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit 1 mois avant la fin du contrat auprès du service où l'inscription a été faite.

  • En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

    Ce contrat est d'une durée de 1 an.

    Vous êtes soumis à une période d’essai de 3 mois (renouvelable une fois).

    L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.

    Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit 1 mois avant la fin du contrat auprès du service où l'inscription a été faite.

  • En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

    Ce contrat est d'une durée de 1 an.

    Vous êtes soumis à une période d’essai de 3 mois (renouvelable une fois).

    L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.

    Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit 1 mois avant la fin du contrat auprès du service où l'inscription a été faite.

  • En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère de l'intérieur.

    Ce contrat est d'une durée de 1 an.

    Vous êtes soumis à une période d’essai de 3 mois (renouvelable une fois).

    L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.

    Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit 1 mois avant la fin du contrat auprès du service où l'inscription a été faite.

  • En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

    Ce contrat est d'une durée de 1 an.

    Vous êtes soumis à une période d’essai de 3 mois, renouvelable une fois.

    L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.

    Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit 1 mois avant la fin du contrat auprès du service où l'inscription a été faite.

Régime du volontariat des armées

En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.

Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.

Vous recevez une solde mensuelle.

Montant mensuel de la solde

Grades

Solde mensuelle

Soldat

743,54 €

Caporal

771,81 €

Caporal-chef

814,09 €

Sergent

856,52 €

Aspirant

880,04 €

  À savoir

En tant que volontaire de la gendarmerie, vous bénéficiez en plus d'une indemnité spéciale.

En tant que volontaire, vous bénéficiez également de diverses prestations en nature (repas, transport).

Avancement du volontaire des armées

En tant que volontaire, vous vous engagez au départ comme soldat.

Vous pouvez ensuite être promu jusqu'au grade de sergent.

Vous pouvez être nommé au grade d'aspirant si vous avez suivi une formation.

 À noter

En tant que volontaire, vous pouvez obtenir la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour votre expérience au cours du volontariat.

Fin anticipée du contrat

Votre contrat de volontariat prend fin avant son terme dans les cas suivants :

  • Engagement professionnel dans les armées
  • Raison de santé
  • Motif disciplinaire
  • Perte de la nationalité française

  À savoir

vous pouvez demander la fin anticipée de votre contrat par écrit.

Intégration de la réserve opérationnelle

Si vous menez votre volontariat jusqu'à la fin de votre contrat, vous pouvez ensuite intégrer la réserve opérationnelle.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus