
Vente au déballage
Retrouvez les obligations liées à la vente au déballage.
La vente au déballage est une forme de vente temporaire qui consiste à commercialiser des produits en dehors d’un local commercial habituel, souvent sur la voie publique, dans un marché, une foire ou un lieu non destiné à la vente (comme un parking ou une salle des fêtes). Elle peut être organisée par des professionnels ou des particuliers, à l’occasion d’événements comme des vide-greniers, braderies ou brocantes.
Ce type de vente est réglementé : en France, une déclaration préalable en mairie est généralement obligatoire, notamment pour les professionnels, et la durée maximale d’une vente au déballage est limitée (souvent à deux mois par an pour un même lieu). L’objectif est d’assurer le respect des règles de commerce, de fiscalité et de sécurité.
Fiche pratique
Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez suivre une formation pour évoluer professionnellement ? Sachez que toute personne dispose dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à son départ à la retraite d'un compte personnel de formation (CPF). Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Le CPF est utilisable tout au long de votre vie active (y compris en période de chômage) pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Nous vous présentons les informations à connaître.
Cette page concerne le compte personnel de formation (CPF) pour le salarié. Les agents (contractuels et titulaires) de la fonction publique bénéficient aussi d'un droit au CPF, mais sous d'autres conditions.
Vidéo : ce qu'il faut savoir sur le sujet
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
CPF dans la fonction publique d'État
Travail - Formation
-
CPF dans la fonction publique territoriale
Travail - Formation
-
CPF dans la fonction publique hospitalière
Travail - Formation
-
Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Travail - Formation
-
Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
J’ai oublié mon mot de passe ou je n’ai plus accès à mon adresse mail
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
Comment signaler une escroquerie sur Mon Compte Formation ?
Ministère chargé du travail
-
La Poste
-
Je ne remplis pas les conditions pour utiliser FranceConnect+
Ministère chargé du travail