Vente au déballage

Retrouvez les obligations liées à la vente au déballage.

La vente au déballage est une forme de vente temporaire qui consiste à commercialiser des produits en dehors d’un local commercial habituel, souvent sur la voie publique, dans un marché, une foire ou un lieu non destiné à la vente (comme un parking ou une salle des fêtes). Elle peut être organisée par des professionnels ou des particuliers, à l’occasion d’événements comme des vide-greniers, braderies ou brocantes.

Ce type de vente est réglementé : en France, une déclaration préalable en mairie est généralement obligatoire, notamment pour les professionnels, et la durée maximale d’une vente au déballage est limitée (souvent à deux mois par an pour un même lieu). L’objectif est d’assurer le respect des règles de commerce, de fiscalité et de sécurité.

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Question-réponse

Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?

Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous n'avez pas de diplôme, mais des connaissances de base ? Ce socle de connaissances et de compétences professionnelles peut prouver que vous maitrisez des savoirs de base. Cette preuve peut faciliter votre capacité à être employé ou votre accès à la formation.

Le socle de connaissances et de compétences est appelé Cléa.

Il est constitué de l'ensemble des connaissances et compétences qu'il est utile de maîtriser pour favoriser son insertion professionnelle.

Il est évalué dans un contexte professionnel et sert de base à la formation professionnelle.

Ces connaissances et compétences sont aussi utiles à la vie sociale, civique et culturelle.

Il faut au moins acquérir ces connaissances pour pouvoir se former à autre chose.

Il s'agit de démontrer que vous maîtrisez les savoirs de base.

Cette démonstration se traduit par la délivrance d'un certificat.

Il s'adresse principalement à des salariés et demandeurs d'emploi sans diplôme.

Le socle de connaissances et de compétences couvre 7 domaines :

  • Savoir communiquer en français
  • Savoir utiliser des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique
  • Savoir utiliser des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique
  • Être apte à travailler dans le cadre de règles définies d'un travail en équipe
  • Travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel
  • Avoir la capacité d'apprendre à apprendre tout au long de la vie
  • Savoir maîtriser les gestes et postures de base, et respecter des règles d'hygiène, de sécurité et environnementales, élémentaires

Ces formations peuvent être proposées indépendamment les unes des autres.

Ces formations permettent d'obtenir une reconnaissance de ces acquis.

Un module complémentaire s'ajoute à l'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique.

Il a pour objet l'acquisition des connaissances et des compétences relatives aux usages fondamentaux du numérique au sein d'un environnement de travail.

Il permet l'acquisition et l'exploitation de l'information, la prise en compte des principes de la sécurité numérique et la gestion collaborative des projets.

2 modules complémentaires peuvent s'ajouter au socle de connaissances et de compétences professionnelles :

  • L'un pour lutter contre l'illettrisme
  • L'autre pour favoriser l'accès à la qualification

Un conseiller d'un organisme évaluateur vous reçoit.

Un service en ligne permet de trouver un conseiller :

Service en ligne
Trouver un conseiller d'un organisme évaluateur (Cléa)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Il vous explique ce que Cléa peut vous apporter.

Il ouvre votre dossier Cléa si vous le souhaitez et vous accompagne.

Vos connaissances et compétences professionnelles seront évaluées.

Le certificat CléA peut s'obtenir :

  • Directement si vous maîtrisez tous tous les domaines. En effet, si l’évaluation montre que vous maîtrisez toutes les bases nécessaires, votre dossier est immédiatement transmis à un jury.
  • Ou après une formation si certains éléments sont à acquérir. Une évaluation est faite par la suite sur ces éléments à acquérir.

Enfin, un jury composé de professionnels examine votre dossier : s’il est conforme aux exigences requises, vous obtiendrez votre certificat CléA.

  À savoir

Le certificat Cléa prend la forme d'un certificat numérique. Une version papier peut vous être donnée si vous le demandez.

Vous pouvez demander gratuitement l'aide d'un conseiller en évolution professionnelle pour les démarches liées à l'obtention de ce certificat Cléa.

L'organisme auprès duquel vous pourrez rencontrer un CEP dépend :

  • de votre situation (salarié, demandeur d'emploi...)
  • Et de votre lieu d'habitation.

Service en ligne
Trouver son opérateur CEP

Un outil vous aide à trouver un conseiller en évolution.

Accéder au service en ligne  

France compétences

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