Vente au déballage

Retrouvez les obligations liées à la vente au déballage.

La vente au déballage est une forme de vente temporaire qui consiste à commercialiser des produits en dehors d’un local commercial habituel, souvent sur la voie publique, dans un marché, une foire ou un lieu non destiné à la vente (comme un parking ou une salle des fêtes). Elle peut être organisée par des professionnels ou des particuliers, à l’occasion d’événements comme des vide-greniers, braderies ou brocantes.

Ce type de vente est réglementé : en France, une déclaration préalable en mairie est généralement obligatoire, notamment pour les professionnels, et la durée maximale d’une vente au déballage est limitée (souvent à deux mois par an pour un même lieu). L’objectif est d’assurer le respect des règles de commerce, de fiscalité et de sécurité.

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Fiche pratique

Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur

Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

  • En France
  • À l'étranger

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

  • soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
  • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

 Attention :

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

  • Cas général
  • En Île-de-France

La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.

Où s’adresser ?

Préfecture

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

Il faut présenter les documents originaux.

      • Ancien passeport : original + photocopie
      • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
      • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
      • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
    • Ancien passeport : original + photocopie
    • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

  À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

30 € en timbre fiscal

Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

  • soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
  • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

 Attention :

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

Il faut présenter les documents originaux.

  À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

Le passeport coûte 45 €.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

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