Déclaration des meublés de tourisme

Les meublés de tourisme font aujourd'hui partie des hébergements vers lesquels les touristes se tournent volontiers dans le cadre de leurs courts ou longs séjours. La location de ce type d'hébergement répond à des règles strictes. 

Un meublé de tourisme c'est quoi ? Des villas, appartements ou studio meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage, à la journée, à la semaine ou au mois. 

Les démarches à effectuer en mairie 

Déclarer son meublé de tourisme auprès de la commune

- La "déclaration simple" en mairie

C'est une déclaration obligatoire si le meublé n'est pas la résidence principale du loueur. Pour cela, il suffit de remplir le formulaire CERFA n°14004. 
Vous recevez un accusé de réception. Un téléservice sur le site service-public.fr, permet également de faire cette déclaration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321

Retrouvez toutes les informations sur le site du Ministère de l'économie, des finances et de la relance.