Les formulaires
Autorisations du droit des sols
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur (Plan Local d’Urbanisme de Plouhinec, Code de l’Urbanisme…).
Selon l'importance des travaux, il y a lieu de déposer un Permis (permis de construire, d'aménager...) ou une Déclaration Préalable. Avant d’élaborer une demande de Permis, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour s’assurer des règles d’urbanisme qui s’appliquent sur le terrain (CUa) et connaître la faisabilité des travaux souhaités (CUb).
- Certificats d’Urbanismes (CU) : d’information (CUa) et opérationnel (CUb)
- Déclaration Préalable (DP) : Cerfa 13703-05 ou Cerfa 13702-04 ou Cerfa 13404-05
- Permis de Construire (PC) : Cerfa 13406-05 ou Cerfa 13409-05
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis modificatif (PC ou PA)
- Permis de Démolir (PD)
Les pièces à joindre
Cette rubrique présente uniquement les pièces obligatoires à chaque type de demande d’autorisation. Des pièces complémentaires peuvent être nécessaires pour l’instruction du dossier selon les travaux envisagés (constructions, travaux, installations et/ou aménagements), leur nature et/ou leur situation. Il est donc important de se rapprocher du service instructeur de la commune afin de vous aider dans vos démarches.
- Permis de construire pour maison individuelle (PC-PCMI)
- Permis de démolir
- Permis d’aménager
- Déclaration préalable (DP)
Autres formulaires
Puis-je connaître le nom du propriétaire d'un terrain ou d'un bien immobilier ?
Vous pouvez obtenir des informations sur le propriétaire d'un bien immobilier ou d'un terrain en déposant une demande écrite (formulaire) auprès du service urbanisme de la mairie.
Formulaire de recherche de propriétaire
Attention : vous êtes limités à 5 demandes par semaines et 10 par mois civil