Accueil » Urbanisme » Informations diverses » Les formulaires

Les formulaires

Autorisations du droit des sols

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur (Plan Local d’Urbanisme de Plouhinec, Code de l’Urbanisme…).

Selon l'importance des travaux, il y a lieu de déposer un Permis (permis de construire, d'aménager...) ou une Déclaration Préalable. Avant d’élaborer une demande de Permis, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour s’assurer des règles d’urbanisme qui s’appliquent sur le terrain (CUa) et connaître la faisabilité des travaux souhaités (CUb).

  • (CU) :  d’information  (CUa) et opérationnel (CUb): Cerfa 13410*12
  • Permis de Construire pour maison individuelle et annexe (PCMI) : Cerfa 13406*15
  • Demande de permis de construire autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes (PC) : Cerfa 13409*15
  • Modification d'une autorisation : Cerfa 16700-01
  • Transfert d'une autorisation : Cerfa 16701-01

Savoir quel formulaire remplir 

Les pièces à joindre

Cette rubrique présente uniquement les pièces obligatoires à chaque type de demande d’autorisation. Des pièces complémentaires peuvent être nécessaires pour l’instruction du dossier selon les travaux envisagés (constructions, travaux, installations et/ou aménagements), leur nature et/ou leur situation. Il est donc important de se rapprocher du service instructeur de la commune afin de vous aider dans vos démarches.

 

Autres formulaires

Puis-je connaître le nom du propriétaire d'un terrain ou d'un bien immobilier ? 

Vous pouvez obtenir des informations sur le propriétaire d'un bien immobilier ou d'un terrain en déposant une demande écrite (formulaire) auprès du service urbanisme de la mairie. 

Formulaire de recherche de propriétaire

Attention : vous êtes limités à 5 demandes par semaines et 10 par mois civil