Les formulaires
Autorisations du droit des sols
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur (Plan Local d’Urbanisme de Plouhinec, Code de l’Urbanisme…).
Selon l'importance des travaux, il y a lieu de déposer un Permis (permis de construire, d'aménager...) ou une Déclaration Préalable. Avant d’élaborer une demande de Permis, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour s’assurer des règles d’urbanisme qui s’appliquent sur le terrain (CUa) et connaître la faisabilité des travaux souhaités (CUb).
- (CU) : d’information (CUa) et opérationnel (CUb): Cerfa 13410*07
- Déclaration Préalable pour une maison individuelle (DPMI) : Cerfa 13703*09
- Déclaration préalable pour division de terrain Cerfa 13702*08
- Déclaration préalable pour tout autre travaux (DP) : Cerfa 13404*09
- Permis de Construire pour maison individuelle et annexe (PCMI) : Cerfa 13406*10
- Demande de permis de construire autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes (PC) : Cerfa 13409*10
- Permis modificatif : Cerfa 13411*10
- Permis Transfert : Cerfa 13406*10
- Permis de Démolir (PD) : Cerfa 13405*08
Savoir quel formulaire remplir
Les pièces à joindre
Cette rubrique présente uniquement les pièces obligatoires à chaque type de demande d’autorisation. Des pièces complémentaires peuvent être nécessaires pour l’instruction du dossier selon les travaux envisagés (constructions, travaux, installations et/ou aménagements), leur nature et/ou leur situation. Il est donc important de se rapprocher du service instructeur de la commune afin de vous aider dans vos démarches.
- Permis de construire pour maison individuelle (PC-PCMI)
- Permis de démolir
- Permis d’aménager
- Déclaration préalable (DP)
Autres formulaires
Puis-je connaître le nom du propriétaire d'un terrain ou d'un bien immobilier ?
Vous pouvez obtenir des informations sur le propriétaire d'un bien immobilier ou d'un terrain en déposant une demande écrite (formulaire) auprès du service urbanisme de la mairie.
Formulaire de recherche de propriétaire
Attention : vous êtes limités à 5 demandes par semaines et 10 par mois civil