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Assainissement non collectif

Assainissement non collectif (SPANC)

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.  

Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.

Contenant micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées, polluées, peuvent être

 à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.

L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) est un service public local chargé de :

  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
  • Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.

La redevance d'assainissement non collectif

De la même manière que les usagers raccordés à l'assainissement collectif paient, sur leur facture d'eau, une redevance spécifique, les usagers d'une installation d'assainissement non collectif doivent s'acquitter d'une redevance particulière destinée à financer les charges du SPANC. 

Les propriétaires disposant d'une installation d'Assainissement Non Collectif ne sont pas soumis aux redevances perçues par les communes pour l'assainissement collectif auprès des usagers raccordés aux réseaux de collecte. Ils n'ont pas non plus la charge du raccordement au réseau public et de sa maintenance dont le coût peut parfois approcher le coût d'une installation d'Assainissement Non Collectif. 

Ils contribuent au financement du SPANC pour service rendu par une redevance assainissement non collectif pour le contrôle au titre des compétences obligatoires, et pour l'entretien, au titre de ses compétences facultatives (art. R 2224-19 et suivants du code général des collectivités territoriales) :

  • La redevance perçue pour la vérification de la conception et de l'exécution des installations est facturé au propriétaire
  • La redevance pour le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien est facturée au titulaire de l'abonnement d'eau (art. R2224-19-5, -8 et -9 du CGCT). Elle peut toutefois être demandée au propriétaire avec possibilité pour celui-ci de répercuter cette redevance sur les charges locatives. 

Dans le cas de travaux de réalisation ou de réhabilitation pris en charge par la commune à la demande du propriétaire, celui ci pourra rembourser la commune par échelonnement des frais engendrés par ces travaux.

Fomulaire de demande d'installation d'assainissement non collectif