Projet : Petites Villes de Demain
Le programme Petites Villes de Demain au Cap Sizun
Sommaire
- Petites Villes de Demain au Cap Sizun
- Qu'est-ce que le programme Petites Villes de Demain ?
- Dispositifs Petites Villes de Demain pour particuliers et professionnels
Petites Villes de Demain au Cap Sizun
Les communes d'Audierne et de Plouhinec et la Communauté de communes Cap sizun - Pointe du Raz ont été retenues par le préfet pour bénéficier du programme Petites Villes de Demain autour d'un projet commun de territoire.
Le programme est défini pour une durée de mandat, soit jusqu'en 2026.
Cliquez sur la carte interactive ci-dessous pour découvrir l’ensemble des projets :
Qu'est-ce que le programme Petites Villes de Demain ?
Petites Villes de Demain (PVD) est un programme de relance sur-mesure porté par l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) pour les petites communes en zones rurales et les territoires alentours. Lancé en 2020, il vise à améliorer la qualité de vie des habitants et des acteurs économiques, et à accompagner le territoire dans ses grandes transitions.
Il permet de mettre en place des dispositifs de revitalisation autour des thématiques suivantes :
- Attractivité du Centre-ville
- Renouvellement urbain
- Habitat
- Économie
- Commerces
- Mobilités
- Patrimoine
- Accès aux services
Quels territoires sont concernées ?
Ce programme est ouvert aux villes et communauté de communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralité vis-à-vis de leur bassin de vie par la mise à disposition d'un ensemble de services et d'équipements (services de santé, commerces, salles de sport, médiathèque, pisicne, cinéma, théâtre...).
Ces villes ont un fort potentiel attractif et créatif mais montrent des signes de fragilité : offre de logement inadaptée, érosion commerciale, érosion démographique, dégradation du bâti ancien... et ont besoin d'être accompagnées.
Ce sont les préfets qui désignent les villes et communautés de communes pouvant bénéficier de ce programme. Ils signent alors avec les collectivités locales concernées une convention d'adhésion au dispositif PVD. À compter de cette signature, les collectivités ont 18 mois maximum pour élaborer leur convention-cadre d'ORT (Opération de Revitalisation du Territoire). Pour cela, les territoires bénéficient d'un soutien spécifique de l'État et de ses partenaires pour élaborer et mettre en oeuvre leur stratégie de redynamisation et leur plan d'actions.
En quoi consiste le soutien apporté aux localités via ce programme ?
- Un appui global et sur mesure en ingénierie pour piloter le projet de revitalisation et mettre en oeuvre les projets.
- Des outils et des expertises sectorielles, dont des financements, principalement par la Banque desTerritoires, sur des projets identifiés.
Dispositifs Petites Villes de Demain pour particuliers et professionnels
Le programme PVD, c'est aussi l'accès pour les particuliers et professionnels à des dispositifs spécifiques en matière d'habitat.
1. Rénovation logement ancien - Réduction d'impôt "Denormandie dans l'ancien"
Le dispositif "Denormandie dans l'ancien" est une aide fiscale accordée dans le cadre d'un investissement locatif. Il est destiné à encourager la rénovation dans l'ancien pour répondre aux besoins de logements des populations.
Plus concrètement, ce dispositif prend la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement vide à rénover dans certaines zones, pour le mettre ensuite en location longue durée.
Le dispositif s'applique sur l'ensemble du territoire des deux communes labellisées PVD : Audierne et Plouhinec.
Dans les périmètres ORT, l'ANAH peut financer certains porteurs de projet dans l'objectif de vendre des logements réhabilités en centralité.
2. Dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF)
L'opératuer bénéficie alors des subventions travaux de l'ANAH en qualité de propriétaire bailleur.
3. Vente d'immeuble à rénover (VIR)
Dans ce cas, l'opératuer bénéficie des subventions travaux de l'ANAH avant de connaître l'acquéreur final.
Vous pouvez acheter un bien que le vendeur s'engage à rénover, dans un délais déterminé. La vente est alors soumise à des dispositions spécifiques qui visent notamment à protéger l'acquéreur. Elle doit donner lieu à un contrat de Vente d'immeuble à rénover (VIR).