Dépôt urbanisme
Dépôt des dossiers d'urbanisme
Dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme
Dépôt de dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme à l'adresse : depot-urbanisme@plouhinec.bzh
Sur cette boîte mail vous pouvez déposer les dossiers de :
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis de démolir
- Certificat d'urbanisme opérationnel
- Déclaration préalable travaux - division foncière en vue de construire
- Création / aménagement d'un établissement recevant du public (ERP)
- Déclaration publicité
- Enseignes et pré-enseignes
- Demande d'autorisation enseignes
Dossiers DIA
Dépôt de dossiers DIA à l'adresse : depot-notaires@plouhinec.bzh
Sur cette boîte mail vous pouvez déposer les dossiers de :
- Déclaration d'intention d'aliéner
- Demande de certificat d'urbanisme d'information
- Demande d'arrêté d'alignement
- Demande de numérotation
Dossiers SPANC
Dépôt de dossiers SPANC à l'adresse : depot-spanc@plouhinec.bzh
Sur cette boîte mail vous pouvez déposer les dossiers de :
- Demande d'installation d'un assainissement non collectif
- Demande de contrôle des installations après travaux
- Demande de contrôle des ANC existant dans le cadre de la vente immobilièure
- Demande de contrôle périodique