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Dépôt urbanisme

Dépôt des dossiers d'urbanisme 

Dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme

Dépôt de dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme à l'adresse : depot-urbanisme@plouhinec.bzh

Sur cette boîte mail vous pouvez déposer les dossiers de : 

  • Permis de construire
  • Permis d'aménager
  • Permis de démolir
  • Certificat d'urbanisme opérationnel
  • Déclaration préalable travaux - division foncière en vue de construire
  • Création / aménagement d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Déclaration publicité
  • Enseignes et pré-enseignes
  • Demande d'autorisation enseignes

Dossiers DIA

Dépôt de dossiers DIA à l'adresse : depot-notaires@plouhinec.bzh

Sur cette boîte mail vous pouvez déposer les dossiers de : 

  • Déclaration d'intention d'aliéner
  • Demande de certificat d'urbanisme d'information
  • Demande d'arrêté d'alignement 
  • Demande de numérotation

Dossiers SPANC

Dépôt de dossiers SPANC à l'adresse : depot-spanc@plouhinec.bzh

Sur cette boîte mail vous pouvez déposer les dossiers de :

  • Demande d'installation d'un assainissement non collectif
  • Demande de contrôle des installations après travaux
  • Demande de contrôle des ANC existant dans le cadre de la vente immobilièure
  • Demande de contrôle périodique