Dépôt urbanisme

Dépôt des dossiers d'urbanisme 

Dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme

Dépôt de dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme à l'adresse : depot-urbanisme@plouhinec.bzh

Sur cette boîte mail vous pouvez déposer les dossiers de : 

• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Permis de démolir
• Certificat d'urbanisme opérationnel
• Déclaration préalable travaux - division foncière en vue de construire
• Création / aménagement d'un établissement recevant du public (ERP)
• Déclaration publicité
• Enseignes et pré-enseignes
• Demande d'autorisation enseignes

Dossiers DIA

Dépôt de dossiers DIA à l'adresse : depot-notaires@plouhinec.bzh

Sur cette boîte mail vous pouvez déposer les dossiers de : 

• Déclaration d'intention d'aliéner
• Demande de certificat d'urbanisme d'information
• Demande d'arrêté d'alignement 
• Demande de numérotation

Dossiers SPANC

Dépôt de dossiers SPANC à l'adresse : depot-spanc@plouhinec.bzh

Sur cette boîte mail vous pouvez déposer les dossiers de :

• Demande d'installation d'un assainissement non collectif
• Demande de contrôle des installations après travaux
• Demande de contrôle des ANC existant dans le cadre de la vente immobilièure
• Demande de contrôle périodique