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Bien sans maître

Dans le cadre d’une procédure de bien sans maître (propriétaire inconnu) portant sur une parcelle cadastrée YX n° 37 située à Brenilour, à l’angle de la rue des Frégates et de la rue des Moineaux, la commune doit réaliser une publicité de la délibération du Conseil Municipal pendant une durée de 6 mois dans l’objectif que d’éventuels propriétaires se manifestent. L’affichage a été réalisé en mairie. Vous pouvez en prendre connaissance en téléchargeant les liens ci-dessous :

Arrêté Préfectoral

Délibération

Extrait Cadastral