Consultation publique ZAEnR
La consultation publique a eu lieu du lundi 19 février au lundi 4 mars 2024. Elle est clôturée.
Les documents sont consultables sur le site ainsi que dans le bureau de l'Etat civil en mairie.
Afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables, la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables (loi "APER"), du 11 mars 2023 fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au coeur du dispositif.
Les Zones d'Accélération pour le développement de la production d'Énergies Renouvelables (ZAEnR) visent à identifier les secteurs suseptibles d'accueillir des équipements de production (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.) au travers d'une cartographie soumise à l'approbation du comité régional de l'Énergie.
Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des "zones d'accélération" (ZAEnR) favorable à l'accueil des projets d'énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l'énergie).
Le calendrier de définition des zones d'accélération est le suivant :
ÉTAPE 1 : Proposition des zones par les communes
- Délai : Premier semestre 2024
- Responsables : EPCI et communes
- Modalités d'organisation :
- Consultation du public sur le territoire communal
- Délibération du conseil municipal
- Débat au sein de l'organe délibérant de l'EPCI
ÉTAPE 2 : Concertation territoriale
- Délai : Second semestre 2024
- Responsables : R2férent préfectoral unique
- Modalités :
- Conférence territoriale
- Transmission de la cartographie départementale au comité régional de l'Énergie
ÉTAPE 3 : Avis du comité régional de l'Énergie
- Délai : Second semestre 2024
- Responsables : Comité régional de l'Énergie
- Modalités : Le comité régional de l'Énergie détermine si les zones sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux.
Nota Bene : Le comité a 3 mois pour émettre son avis à compter de la réception des documents par le référent préfectoral unique.
L'objectif est de faciliter l'implantation des projets ur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. L'identification de ces zones sera renouvelée tous les 5 ans.
Les documents de concertation :