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Révision du PLU < Consultation de l'enquête publique

Enquête publique

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté de prolongation

Ouverture d'une enquête publique dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme de Plouhinec, du lundi 17 février au vendredi 21 mars 2025 inclus. Cette enquête est prolongée de 7 jours, soit jusqu'au vendredi 28 mars 2025 inclus. 

Le Commissaire Enquêteur assurera 6 permanences en mairie :

  • Lundi 17 février, de 9h à 12h
  • Lundi 24 février, de 14h à 17h
  • Le samedi 1er mars, de 9h à 12h
  • Le vendredi 7 mars, de 14h à 17h
  • Le samedi 15 mars, de 9h à 12h
  • Le vendredi 21 mars, de 14h à 17h

Permanence supplémentaire : 

  • Le vendredi 28 mars, de 14h à 17h

Durant toute la durée de l'enquête, chacun pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête, accessible au public aux jours et horaires habituels d'ouverture de la Mairie (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h). 

Le dossier est également consultable et téléchargeable pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet de la commune. 

Le public pourra également transmettre ses observations à l'adresse mail : mairie@plouhinec.bzh en indiquant "à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur", ou les envoyer par écrit à l'attention de : 

Monsieur le Commissaire Enquêteur
(Projet : Révision du Plan Local d'Urbanisme)
Mairie - Rue du général de Gaulle - 29780 PLOUHINEC

 

Procès verbal de constat d'affichage du 17 02 2025

Procès verbal de constat d'affichage du 07 03 2025

Registre 1

Registre 2

Registre 3

Registre 4

Registre 5

 

 

 

 

Règlement

Plan de zonage
Plan thématique
Règlement écrit : Annexe 3 - Charte chromatique
Règlement écrit

Procédure

Délibération de la prescription
Débat PADD 1
Débat PADD 2
Bilan de la concertation - Délibération
Procès verbal de synthèse PADD 1
Annexe 2 : PADD débat
Annexe 3 : Évolutions PADD
Annexe 2 : Bilan de la concertation
Annexe 3 : Plan de zonage

Rapport de présentation

Rapport de présentation - Tome 1
Rapport de présentation - Tome 2
État initial de l'environnement
Annexe 1 : Dossier OAP / CAUE
Évaluation environnementale

Toutes les annexes

Annexe 1 : Démographie
Annexe 2 : Économie
Annexe 3 : Agriculture
Annexe 4 : Tourisme
Annexe 5 : Activité de pêche professionnelle et autres
Annexe 6 : Développement forestier
Annexe 7 : Aménagement de l'espace - Morphologie, architecture et patrimoine
Annexe 8 : Fonctionnement urbain
Annexe 9 : Équilibre social de l'habitat
Annexe 10 : Transports et mobilité
Annexe 11 : Commerce
Annexe 12 : Équipements et services

PADD : Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Présentation du PADD

 

OAP : Orientations d'Aménagement et de programmation

Charte chromatique
Fiche : Stop aux bâches en plastique
Fiche : Des clôtures en harmonie avec le paysage
Flyer : Prenons soin des murs en pierre sèche
Guide de préconisations : Adapter le bâti rural ancien aux modes de vie actuels
OAP sectorielles
OAP thématiques
Prgramme et cahier de préconisations

Annexes

Assainissement eaux usées (EU)

 Annexe 1 : Réseau EU
Annexe 2 : Zonage EU 2010
Annexe 3 : Zonage EU 2024
Annexe 4 : Parc assainissement non-collectif
Rapport de zonage assainissement EU

Assainissement eaux pluviales (EP)

Annexe : Impluviums EP 2024
Annexe : Réseau EP 2024
Schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales Plouhinec
Zonage pluvial Plouhinec

Élimination des déchets

Rapport annuel déchets - Communauté de communes Cap Sizun - Pointe du Raz
Planning de collecte hors saison
Planning de collecte saison 2024

Autres annexes

Infrastructures transports terrestres
Liste des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
Plan des SUP
Réseau d'eau potable
Taxe d'aménagement
Démolition et clôture
Obligation de déclaration préalable pour ravalement
Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Zone de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS)
Liste des annexes
Page de garde des annexes

Avis PPA

Avis CDNPS

Avis de la CDNPS_espaces boisés classés
PV de la réunion de la CDNPS
Rapport de la CDNPS_espaces boisés classés

Avis MRAe

Avis MRAe
Réponse à l'avis de la MRAe

Autres avis PPA

Avis CDPENAF
Avis de la communauté de commune du Cap Sizun (CCCS)
Avis de la chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Avis de la chambre d'agriculture
Avis du centre national de la propriété forestière (CNPF)
Avis du Conseil Départemental
Avis de OUESCO
Avis de la Région Bretagne
Avis du SIOCA
Avis INAO

Publications presses

 Ouest France - 18 01 2025


Le Télégramme - 18 01 2025

 

Ouest France - 24 02 2025

 

Le Télégramme - 24 02 2025

 

Ouest France - 06 03 2025

Le Télégramme - 06 03 2025

Ouest France - 07 03 2025

Le Télégramme - 07 03 2025

 

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