Révision du PLU < Consultation de l'enquête publique
Rapport du commissaire enquêteur
Rapport de l'enquête publique
Sommaire annexe observations
Tableau des observations
Recueil des observations
Sommaire annexes vol. 2
Arrêté 16 janvier 2025
Arrêté de prolongation 5 mars 2025
Tableau PPA
Avis Préfecture du Finistère
Région Bretagne
Département du Finistère
CCI Finistère
Chambre d'agriculture
SIOCA
CC Cap Sizun
OUESCO
Avis INAO
CNPF
CDPENAF
Avis MRAe
Mémoire en réponse
Mémoire en réponse annexe 1
Mémoire en réponse annexe 2
Enquête publique
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Ouverture d'une enquête publique dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme de Plouhinec, du lundi 17 février au vendredi 21 mars 2025 inclus. Cette enquête est prolongée de 7 jours, soit jusqu'au vendredi 28 mars 2025 inclus.
Le Commissaire Enquêteur assurera 6 permanences en mairie :
- Lundi 17 février, de 9h à 12h
- Lundi 24 février, de 14h à 17h
- Le samedi 1er mars, de 9h à 12h
- Le vendredi 7 mars, de 14h à 17h
- Le samedi 15 mars, de 9h à 12h
- Le vendredi 21 mars, de 14h à 17h
Permanence supplémentaire :
- Le vendredi 28 mars, de 14h à 17h
Durant toute la durée de l'enquête, chacun pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête, accessible au public aux jours et horaires habituels d'ouverture de la Mairie (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).
Le dossier est également consultable et téléchargeable pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet de la commune.
Le public pourra également transmettre ses observations à l'adresse mail : mairie@plouhinec.bzh en indiquant "à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur", ou les envoyer par écrit à l'attention de :
Monsieur le Commissaire Enquêteur
(Projet : Révision du Plan Local d'Urbanisme)
Mairie - Rue du général de Gaulle - 29780 PLOUHINEC
Procès verbal de constat d'affichage du 17 02 2025
Procès verbal de constat d'affichage du 07 03 2025
Registre 1
Registre 2
Registre 3
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Registre 4
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Registre 5
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Règlement
Plan de zonage
Plan thématique
Règlement écrit : Annexe 3 - Charte chromatique
Règlement écrit
Procédure
Délibération de la prescription
Débat PADD 1
Débat PADD 2
Bilan de la concertation - Délibération
Procès verbal de synthèse PADD 1
Annexe 2 : PADD débat
Annexe 3 : Évolutions PADD
Annexe 2 : Bilan de la concertation
Annexe 3 : Plan de zonage
Rapport de présentation
Rapport de présentation - Tome 1
Rapport de présentation - Tome 2
État initial de l'environnement
Annexe 1 : Dossier OAP / CAUE
Évaluation environnementale
Toutes les annexes
Annexe 1 : Démographie
Annexe 2 : Économie
Annexe 3 : Agriculture
Annexe 4 : Tourisme
Annexe 5 : Activité de pêche professionnelle et autres
Annexe 6 : Développement forestier
Annexe 7 : Aménagement de l'espace - Morphologie, architecture et patrimoine
Annexe 8 : Fonctionnement urbain
Annexe 9 : Équilibre social de l'habitat
Annexe 10 : Transports et mobilité
Annexe 11 : Commerce
Annexe 12 : Équipements et services
PADD : Projet d'Aménagement et de Développement Durables
OAP : Orientations d'Aménagement et de programmation
Charte chromatique
Fiche : Stop aux bâches en plastique
Fiche : Des clôtures en harmonie avec le paysage
Flyer : Prenons soin des murs en pierre sèche
Guide de préconisations : Adapter le bâti rural ancien aux modes de vie actuels
OAP sectorielles
OAP thématiques
Prgramme et cahier de préconisations
Annexes
Assainissement eaux usées (EU)
Annexe 1 : Réseau EU
Annexe 2 : Zonage EU 2010
Annexe 3 : Zonage EU 2024
Annexe 4 : Parc assainissement non-collectif
Rapport de zonage assainissement EU
Assainissement eaux pluviales (EP)
Annexe : Impluviums EP 2024
Annexe : Réseau EP 2024
Schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales Plouhinec
Zonage pluvial Plouhinec
Élimination des déchets
Rapport annuel déchets - Communauté de communes Cap Sizun - Pointe du Raz
Planning de collecte hors saison
Planning de collecte saison 2024
Autres annexes
Infrastructures transports terrestres
Liste des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
Plan des SUP
Réseau d'eau potable
Taxe d'aménagement
Démolition et clôture
Obligation de déclaration préalable pour ravalement
Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Zone de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS)
Liste des annexes
Page de garde des annexes
Avis PPA
Avis CDNPS
Avis de la CDNPS_espaces boisés classés
PV de la réunion de la CDNPS
Rapport de la CDNPS_espaces boisés classés
Avis MRAe
Avis MRAe
Réponse à l'avis de la MRAe
Autres avis PPA
Avis CDPENAF
Avis de la communauté de commune du Cap Sizun (CCCS)
Avis de la chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Avis de la chambre d'agriculture
Avis du centre national de la propriété forestière (CNPF)
Avis du Conseil Départemental
Avis de OUESCO
Avis de la Région Bretagne
Avis du SIOCA
Avis INAO
Publications presses
Ouest France - 18 01 2025
Le Télégramme - 18 01 2025
Ouest France - 24 02 2025
Le Télégramme - 24 02 2025
Ouest France - 06 03 2025
Le Télégramme - 06 03 2025
Ouest France - 07 03 2025
Le Télégramme - 07 03 2025