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Consulter le PLU

Règlement écrit et document graphique

Le règlement est établi conformément au Code de L'Urbanisme. Un projet d'occupation et d'utilisation du sol ne sera autorisé que s'il satisfait en même temps à l'ensemble des règles édictées par le présent règlement et aux articles du Code de l'Urbanisme auquel il est fait explicitement référence. Cliquez ici.

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Le zonage du PLU

Le territoire de la commune est divisé en différentes zones désignées par des lettres sur le zonage.

Uh : la zone Uh est destinée à l’habitat et aux seules activités compatibles avec l’habitat (c'est-à-dire les établissements qui, part leur caractère, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont compatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone).

AU : la zone AU est constituée par les parties du territoire de la commune équipée ou non, destinées à être aménagées à plus ou moins long terme. Elle correspond à un ou des ensembles de parcelles ne disposant pas des équipements généraux suffisants.

A : la zone A  est  constituée par les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Elle est destinée à la préservation et au développement des activités agricoles, aux constructions, installations et équipements liés et nécessaires à ces activités.
Elle peut accueillir également les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

N : la zone N constitue les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité de sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de la présence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel.
La zone N couvre les sites les plus sensibles de la commune et est destinée à demeurer à dominante naturelle et non constructible.

Nr : la zone est affectée à l’aménagement, l’extension limitée et au changement de destination des constructions existantes situées en dehors d’un périmètre de 100 m de tout bâtiment d’exploitation agricole.
Ces aménagements sont permis à condition de ne porter atteinte ni à la préservation des activités agricoles, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages et dans la limite d’une capacité suffisante des équipements d’infrastructure existants (voirie, eau potable, électricité …).

Ns (Nsm sur la partie maritime) : délimitant les espaces et milieux littoraux à préserver en application de l’article L.146-6 du Code de l’Urbanisme (espaces remarquables)

Nzh : correspondant à des zones naturelles humides à préserver.

Nh : la zone est affectée à l’aménagement et à l’extension des constructions existantes situées dans la zone rurale et dans un périmètre de 100 m d’un bâtiment d’exploitation agricole.
Ces aménagements sont permis à condition de ne porter atteinte ni à la préservation des activités agricoles, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages et dans la limite d’une capacité suffisante des équipements d’infrastructure existants (voirie, eau potable, électricité …).