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Actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus. 

Pour informations complémentaires : 

- le compte-rendu de la séance visé par l'article L2121-25 du code général des collectivités territoriales est affiché sous huitaine en mairie. Il reprend les informations essentielles votées par le Conseil Municipal. 

- le compte-rendu détaillé, rédigé par le secrétaire de séance et visé par l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, qualifié de procès verbal de séance, est soumis à l'approbation du Conseil Municipal lors de la séance suivante de l'Assemblée. Une fois cette validation réalisée, il est publié sur le site internet de la commune.

Conseils municipaux

Le prochain conseil se tiendra le mardi 9 mars 2021, à 19h00, en salle Chez Jeanne.

Année 2020

Conseil municipal du 24 septembre 2020

Conseil municipal du 25 juin 2020

Conseil municipal du 11 juin 2020

Tableau du conseil municipal du 28 mai 2020

Procès verbal de l'élection du maire et des adjoints

Conseil municipal du 13 février 2020

Année 2019

Conseil municipal du 5 décembre 2019

Conseil municipal du 19 septembre 2019

Conseil municipal du 20 juin 2019

Conseil municipal du 15 avril 2019

Conseil municipal du 24 mars 2019

Année 2018

Conseil municipal du 21 décembre 2018

Conseil municipal du 17 décembre 2018

Conseil municipal du 24 octobre 2018

Conseil municipal du 11 juillet 2018

Conseil municipal du 11 avril 2018

Conseil municipal du 14 mars 2018

Année 2017

Conseil municipal du19 décembre 2017

Conseil municipal du 18 octobre 2017

Conseil municipal du 21 juillet 2017

Conseil municipal du 29 juin 2017

Conseil municipal du 13 avril 2017

Conseil municipal du 9 mars 2017

Année 2016

Conseil municipal du 15 décembre  2016