Modification PLU n°5

Document projet

Modification PLU - Complément Rapport présentation

SDU - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Délibération du Conseil Municipal 

La délibération du Conseil Municipal 
L'annexe 6

Délibération du Conseil municipal en date du 9 mars 2023 portant approbation de la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme

Avis des personnes publiques associées

MRAe
Préfecture
CCI MBO
CMA
CNPF
Conseil Départemental

Courrier Préfecture notification avis CDNPS (Loi ELAN)
Rapport DDTM 

Constat d'affichage

Procès verbal de constat 13-10-22
Procès verbal de constat 07-11-22
Procès verbal de constat 17-03-23

Les modalités de mise à disposition du public

• Le document projet mis en ligne est consultable à la mairie du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. 
• Les observations du public peuvent être mentionnées sur un registre mis à disposition en mairie ou transmises à l'adresse internet suivante : mairie@plouhinec.bzh

Approbation

Bilan de la mise à disposition du public - MPLU5 - SDU - Approbation de la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme

Annexe 5

Geoportail-Urbanisme

MPLU n°5 publiée sur Geoportail de l'Urbanisme le 23 03 2023. 

Publication Presse

Affichage en mairie