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Modification PLU n°5 > Procédure en cours

Document projet

Modification PLU - Complément Rapport présentation

SDU - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Délibération du Conseil Municipal 

La délibération du Conseil Municipal 
L'annexe 6

Avis des personnes publiques associées

MRAe
Préfecture
CCI MBO
CMA
CNPF
Conseil Départemental

Courrier Préfecture notification avis CDNPS (Loi ELAN)
Rapport DDTM 

Constat d'affichage

Procès verbal de constat 13-10-22
Procès verbal de constat 07-11-22

Les modalités de mise à disposition du public

  • Le document projet mis en ligne est consultable à la mairie du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. 
  • Les observations du public peuvent être mentionnées sur un registre mis à disposition en mairie ou transmises à l'adresse internet suivante : mairie@plouhinec.bzh

Publication Presse

 

Affichage en mairie